Conditions générale de vente

1. Généralité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les livraisons et prestations de services effectuées par Keyoffice® pour ses clients sur son site de vente en ligne. Toute disposition contraire aux CGV ne sera applicable qu'après confirmation écrite de Keyoffice® et du client.

2. Contrat de vente
En effectuant une commande sur le site de vente en ligne, le client accepte sans réserve les présentes CGV et conclut un contrat de vente ferme..

3. Clés trouvées
En cas de retour d'un porte-clés par courrier dû à une adresse invalide ou à une distribution infructueuse, Keyoffice® offre la possibilité de renvoyer le colis moyennant des frais de traitement de 20,00 CHF minimum, ajustés en fonction du travail et du poids du colis, pouvant atteindre jusqu'à 50,00 CHF.

4. Droit de restitution
Le client bénéficie d'un droit de retour gratuit des articles en cas d'erreur ou de tromperie avérée dans les 10 jours suivant leur réception.

5. Durée et renouvellement
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans. Un contrat est renouvelable automatiquement sauf résiliation dans les 30 jours avant l'échéance. Passé ce délai l’abonnement se reconduit automatiquement pour la même durée et la résiliation tardive prendra alors effet à la prochaine échéance contractuelle.

6. Clés non enregistrées
Les numéros de porte-clés retrouvées non enregistrés sont publiés quotidiennement sur le site Internet de Keyoffice®. Les frais de traitement et de prestation pour récupérer ces clés s'élèvent à un montant global de 100,00 CHF, à régler au préalable. Toute demande concernant des clés reconnues doit être envoyée par e-mail à l'adresse info@keyoffice.ch.

7. Renvoi de clés retrouvées pour lesquelles le contrat de service n'a pas été  prolongé
Les clients sont informés de l'échéance de la période de prestations de service et ont la possibilité de prolonger leur contrat. Les clés dotées d'une plaque Keyoffice® périmée peuvent être renvoyées au propriétaire pour un prix forfaitaire spécial de minimum CHF 100.-..

8. Protection des données et confidentialité
Keyoffice® respecte la confidentialité et la protection des données des clients. Toutes les données personnelles sont utilisées exclusivement en interne et peuvent être supprimées sur demande.

9. Remise des clés auprès des bureaux des objets trouvés
Si une personne remet un objet trouvé au bureau des objets trouvés, des frais indépendants peuvent être facturés conformément à l'ordonnance de frais édictée par le canton, la ville ou la commune.

Les présentes CGV 2024 sont soumises au droit suisse et le for judiciaire est Vevey.